Termes Clés de l’Accord pour la Fourniture d’un Espace de Stockage pour Marchandises
Services de Stockage:
01. La Société fournit des services de stockage pour des marchandises. Le stockage des petits articles se fait à l'aide de caisses en plastique. Il est également possible de stocker des articles dans des cartons ou autres emballages fournis par le Client. Le stockage de meubles, d’électroniques, et d'appareils électroménagers (de toute taille), ainsi que d’archives, est bienvenu.
02. La Société propose des services de stockage commercial dans ses installations d’entrepôt.
2.1. Lors du stockage de marchandises dans des caisses fournies par la Société, la Société ne garde pas de registre du contenu des caisses. Les caisses sont scellées, et la Société n'assume aucune responsabilité quant à l'emballage approprié des articles stockés à l’intérieur. Le Client est responsable de l'emballage adéquat du contenu des caisses. Les caisses sont scellées et sécurisées en présence du Client avant d'être stockées et ne sont ouvertes qu’en présence du Client (sauf dans les cas spécifiés dans le présent accord).
2.2. Lors du stockage de marchandises dans les cartons du Client et/ou d’articles non emballés dans des caisses de stockage, le Client est responsable de l'emballage adéquat de ses affaires pour garantir leur préservation pendant le stockage, et la Société n'assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant d'un emballage inadéquat.
2.3. Le stockage des grands articles, y compris les meubles et l’électronique, se fait sur des palettes. Le Client est responsable de l’emballage approprié de ses affaires pour garantir leur préservation pendant le stockage, et la Société n’assume aucune responsabilité pour tout dommage résultant d'un emballage inadéquat.
2.4. La localisation du stockage au sein de l’entrepôt de la Société est déterminée uniquement à la discrétion de la Société.
Déclarations et Obligations du Client:
03. Le Client déclare qu’il/elle est conscient(e) que la Société n’assume aucune responsabilité pour le contenu des caisses de stockage ou de tout autre article stocké, et que le Client loue les services de la Société uniquement dans le but de stocker des marchandises.
04. Le Client déclare que les marchandises stockées lui appartiennent et sont en sa possession.
05. Le Client déclare qu’il/elle a bien compris et accepte qu’il/elle assume l’entière responsabilité de l’emballage des marchandises, lequel doit être réalisé de manière à garantir leur sécurité et intégrité pendant le transport et le stockage. Le Client accepte que la Société ne soit pas responsable de l’intégrité des marchandises qui ont été mal emballées.
06. Le Client déclare et accepte que les marchandises stockées seront considérées comme intactes et non endommagées s’il n’y a pas de dommages visibles au conteneur et/ou à l’emballage des marchandises placées sur la palette.
07. Le Client déclare qu’il/elle est conscient(e) qu’il est strictement interdit de stocker les marchandises suivantes dans le conteneur ou sur la palette attribuée :
- Armes, explosifs, matériaux inflammables (gaz, huile, kérosène, essence, diesel, peintures, vernis, liquide pour briquets/ recharge, dissolvant à vernis, etc.), feux d’artifice, et similaires.
- Produits organiques : fruits, légumes, viande, fromage, confiture, cornichons, et/ou tout autre produit pouvant émettre des odeurs ou se détériorer.
- Animaux, oiseaux, insectes, reptiles, cultures fongiques et bactériennes, et similaires.
- Marchandises dont le stockage est interdit par la loi, telles que : drogues, biens volés, matériaux pornographiques interdits, et tout autre article dont le stockage pourrait entraîner une responsabilité pénale pour le Client.
- Marchandises ou objets émettant des odeurs, des bruits, ou changeant de texture, ainsi que marchandises en matériaux toxiques et/ou émettant des odeurs et des gaz.
- Dispositifs électriques et électroniques susceptibles d’émettre des sons, appareils dont les batteries et chargeurs n’ont pas été retirés, objets susceptibles de changer de forme de manière incontrôlable, ainsi que objets susceptibles d'endommager les caisses, les cartons sur les palettes, les affaires d’autres clients ou les employés de la Société.
- Liquides de tout type.
08. Accès aux Marchandises Stockées : Le Client est conscient(e) que pour accéder aux articles stockés dans l'entrepôt de la Société, il/elle doit planifier une visite à l'avance (2 jours ouvrables), et l’accès est accordé uniquement en présence d’un représentant de la Société.
Assurance:
09. Le Client est conscient(e) que chaque caisse de stockage est assurée dans le cadre des services de la Société contre le vol et/ou l’incendie pour un montant allant jusqu’à 300 shekels par caisse ou 300 shekels par mètre cube (m³).
10. Si le Client souhaite augmenter la valeur assurée du contenu, il/elle doit contacter l’administration de la Société et payer pour les services supplémentaires.
Services Supplémentaires Fournis par la Société:
11. Services de location de caisses – location de caisses de stockage de la Société avec livraison au domicile du Client, tant pour le stockage à l’entrepôt de la Société que pour le transport personnel du Client.
12. Services de collecte et de retour des caisses et des grands articles vers et depuis l’entrepôt de la Société.
Obligations de la Société:
13. La Société s’engage envers le Client comme suit :
13.1. À garantir la sécurité et l’intégrité de la caisse, qui est emballée et scellée avec le sceau de la Société en présence du Client, ainsi qu’à maintenir l’intégrité et la sécurité de l’emballage et du ruban de sécurité utilisés pour emballer un article individuel.
13.2. À s’assurer que l’installation de stockage de la Société est fermée et inaccessible au grand public pour des raisons de sécurité.
13.3. À ne pas utiliser les caisses, les effets personnels et les articles du Client sans son consentement, et à ne pas les fournir à des tiers, sauf dans les cas où l’utilisation de la caisse ou de l’article est nécessaire pour garantir la sécurité du Client et/ou du public et ne contredit pas cet accord et/ou comme stipulé dans les exceptions prévues dans cet accord.
13.4. La Société permettra au Client de dresser, pour ses besoins, une liste d’inventaire du contenu de la caisse et de photographier les articles emballés de dessus. Toutes les données seront saisies dans le compte personnel du Client.
